STATUTS DE L’ASSOCIATION
Préambule :
L’Association PONT CH-Chine est indépendante de tout groupement économique ou parti politique ou mouvement religieux. Elle accepte comme membre des personnes de toutes couches sociales, indépendamment de toute opinion politique ou religieuse.
L’Association PONT CH-Chine est unes association à vocation culturelle ; elle a pour objectif de promouvoir les arts et la culture chinoise dans son ensemble. Elle a également pour objectif de faire connaître la Suisse à l’Asie chinoise et de promouvoir les échanges dans les domaines de la culture, de l’enseignement, de la médecine et du sport.
Article 1. BUTS
Sous le nom de PONT CH-Chine, existe une association , selon les articles 60 à 79 du Code Civil suisse, sise à Genève.
L’Association a pour but d’organiser :
- des expositions, conférences et séances de films
- des fêtes et des rencontres entre amis de culture chinoise et occidentale.
- des échanges et des rencontres entre jeunes collégiens, étudiants, musiciens, artistes et enseignants
- des cours de langue chinoise, de médecine traditionnelle et d’arts martiaux chinois, de musique, de poésie, de calligraphie, de peinture, de cuisine chinoise et toutes autres activités artistiques
- des voyages à thèmes et d’études
- des visites de musée, d’institutions publiques et privées, d’écoles publiques et privées, d’organisations internationales ou autres.
- des publications telles que articles, revues, livres, diverses productions audio-visuelles et multimédias.
- de récolter des fonds à but caritatif, pour des soutiens financiers en Chine, apportés à des écoles des centres de formation professionnelle, des foyers pour handicapés ou de personnes âgées, ou autres institutions à but social.
L’Association PONT CH-Chine soutien la création d’une fondation ou autre personne morale, ayant pour objectif d’offrir un lieu d’échange à Genève, sous la forme d’un centre de santé et de bien-être, avec des espaces dévolus à des expositions, conférences, enseignements, et autres.
Dans ce but, l’Association participera à la récolte de fonds nécessaires à cette réalisation.
L’Association peut faire appel à des conférenciers d’opinions diverses, qui seront invités à exposer les divers aspects d’un sujet ayant trait à la vie politique, économique, sociale et culturelle, médicale et sportive de l’Asie chinoise; réciproquement, l’Association peut également exposer les divers aspects d’un sujet ayant trait à la vie politique, économique, sociale et culturelle, médicale et sportive de la Suisse.
Article 2. MEMBRES
- l’Association est composée de membres individuels, de membres bienfaiteurs, de membres honoraires. A chaque membre correspond une voix lors des votes en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
- Des personnes morales peuvent également adhérer à l’Association en tant que membre collectif. Elles ont droit à se faire représenter aux assemblées par deux délégués, ayant chacun une voix. Le comité de l’Association peut, en accord avec l’assemblée générale, attribuer un nombre de délégués plus élevé aux sociétés ayant un effectif important.
- Les membres bienfaiteurs sont des personnalités morales ou physiques, qui par une participation financière importante, ont contribués de façon majeure aux buts de l’Association. Le membre bienfaiteur a les mêmes droits et obligations que le membre actif.
- Est membre honoraire toute personne ayant rendu des services éminents à l’Association ; le membre honoraire à les mêmes droits et obligations que le membre actif, mais il ne paie pas de cotisation.
- L’adhésion se fait par une déclaration écrite à l’intention du comité. Le comité peut refuser une demande d’adhésion et exclure des membres de l’Association, sans indiquer les motifs du refus ou de l’exclusion. La personne refusée ou exclue de l’Association peut, si elle le demande par lettre au comité, être entendue par une commission d’éthique.
- La qualité de membre se perd par démission adressée au président ; elle se perd automatiquement lorsque la cotisation annuelle n’est pas payée.
Article 3. ORGANES :
3.1 ASSEMBLEE GENERALE
- L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Le comité la convoque au moins une fois par an ou sur la demande d’un cinquième de ses membres.
- L’assemblée générale élit le comité, le président, le vice-président, le trésorier et les vérificateurs des comptes, qui examinent les comptes annuels. Elle vote également les modifications des statuts ; la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale peuvent décider une modification statutaire.
- L’assemblée générale fixe la cotisation annuelle et approuve les comptes, le budget, et le rapport du président.
- L’assemblée générale est qualifiée pour délibérer, quelque soit le nombre de membres présents. Tous les membres participants à l’assemblée générale ont le droit de vote pour autant qu’ils aient payé la cotisation de l’année. Toutes les votations et élections se font à main levée et/ou par procuration. Les décisions courantes se prennent à la majorité simple des membres présents ; les modifications des statuts exigent les deux tiers des voix présentes à l’assemblée.
- L’assemblée générale se prononce selon l’ordre du jour établi par le comité et envoyé au moins trois semaines avant la date de convocation ; des propositions qui ne sont pas portées à l’ordre du jour ne peuvent pas être adoptées par l’assemblée générale.
- Sur proposition du comité, l’Assemblée générale peut nommer membre honoraire toute personne ayant rendu des services éminents à l’Association.
3.2 COMITE
- Le comité de l’Association se compose de cinq membres au minimum, qui se répartissent les tâches lors de la première réunion du comité. Le comité défini, oriente et contrôle la politique générale de l’Association. La durée des mandats n’est pas fixée par les statuts; chaque membre du comité est rééligible lors de l’assemblée générale ; la démission d’un membre du comité doit être faite par écrit et adressée au président ou au vice-président.
- Le comité se compose du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire et des membres divers. Seuls les trois premier ont le droit de représenter l’Association. Ils sont autorisés à engager l’Association en signant conjointement avec le Président ou le Vice-président. Le trésorier tient les comptes et engage valablement l’Association par sa signature pour un montant mensuel maximal, qui est fixé par le comité. Au-delà de ce montant, le président et le trésorier signent conjointement.
- Les membres du comité sont exemptés de la cotisation annuelle.
- Si un membre du comité démissionne en cours d’exercice, le comité peut décider de son remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
- Tous les membres de l’association peuvent participer activement au travail de l’association, selon leurs disponibilités. Des commissions de travail peuvent être crées en fonction des besoins de l’Association.
Article 4. RESSOURCES
Seuls les biens de l’Association répondent des engagements pris par elle.
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- les cotisations annuelles des membres
- Les dons
- Le produit récolté au cours de diverses manifestations, publications et activités conformes aux buts de l’Association.
Article 5. DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’assemblée générale. La majorité des deux tiers des membres présents doit être atteinte pour que la dissolution soit valable. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et la décision sera valable à la majorité simple.
- En cas de dissolution volontaire ou forcée, prononcée par une assemblée générale extraordinaire avec un quorum et une majorité simple, cette même assemblée désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs personnes morales existantes poursuivant des buts similaires, et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 6. DISPOSITIONS FINALES
Les règlements internes règlent les questions non définies dans les présents statuts
Statuts adoptés à Genève le 16 novembre 2001.
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